L’apprentissage, c’est quoi ?
L’apprentissage est un contrat de travail qui assure une formation en alternance au sein d’une entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage autorisé à former et un centre de formation d’apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de salarié, rémunéré selon un pourcentage du SMIC ou du SMC(voir-ci-dessous).
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.
C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.
Un apprenti, c’est quoi ?
C’est un jeune en formation titulaire d’un contrat de travail de type particulier.
Il a entre 15 et 30 ans au plus, sauf dérogations, à la signature du contrat. L’apprentissage est accessible jusqu’à 30 ans.
Il prépare un diplôme en une, deux ou trois années selon le métier.
Il apprend son métier tout en travaillant dans une entreprise.
Il doit suivre des cours en centre de formation d’apprentis (CFA) d’une durée de 400 à 800 heures selon la qualification pendant ses heures de travail.
Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimun conventionnelle (SMC) selon l’accord de branche qui varie en fonction de l’âge, de la durée du contrat et de la convention collective de l’entreprise.
Puis-je devenir maître d’apprentissage ?
Toute personne majeure de l’entreprise, chef d’entreprise ou salarié, pouvant justifier de :
- 2 années d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée en ayant un diplôme correspondant à celui préparé par le jeune
- Ou 3 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le diplôme (consulter le décret du 25/10/2011)
Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.
Tout au long du contrat, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage s’engage à :
- Inscrire l’apprenti dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et à lui faire suivre les cours,
- Lui dispenser l’enseignement du métier,
- Lui verser son salaire, l’inscrire à l’examen sanctionnant la formation.
Comment trouver un apprenti ?
Notre cellule de développement de l’apprentissage est un interlocuteur privilégié qui vous permettra de vous aider à définir vos besoins afin d’établir le profil du candidat idéal.
Par la suite, elle vous permettra de gagner un temps précieux en sélectionnant pour vous les meilleurs profils, vous mettra en relation avec les candidats les plus motivés et vous accompagnera dans les démarches (de l’édition à l’enregistrement du contrat d’apprentissage).
Quelle rémunération ?
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et sur la base du SMIC en vigueur
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53%* | 100 %* |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
- Aide exceptionnelle au recrutement de 6000€, valable jusqu’en 2027 :
–> 6000 euros pour un apprenti quelque soit son âge
–> 6000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
NB : A noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide en 2023 ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…
Attention :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :
Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l’aide en 2023 ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l’aide en 2023 ?
Vous n’avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés.
En tant qu’employeur vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l’aide vous est-elle versée ?
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
