Depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d’apprentissage sont transmis aux OPCO référents des entreprises pour dépôt et financement de la formation.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d’apprentissage sont transmis aux OPCO référents des entreprises pour dépôt et financement de la formation. En application du décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 fixant les modalités de dépôt du contrat.
Voici le nouveau circuit de traitement des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Modification ou rupture du contrat d’apprentissage Art. D6224-4 et D6224-5 du Code du travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat fait l’objet d’un avenant transmis à l’opérateur de compétences pour dépôt dans les mêmes conditions que le contrat initial. Même procédure pour la rupture anticipée du contrat d’apprentissage avec information immédiate du CFA par l’entreprise et dépôt auprès de l’OPCO.
IMPORTANT. Votre CMA reste votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans vos futurs recrutements (création et impression du contrat, conseils, mise en relation avec des jeunes, relation avec le CFA, etc…) et pour vous éviter ainsi de présenter des dossiers non conformes à votre OPCO
